Gouvernance du réseau
Comment ANAMIR Network est piloté, par qui, et selon quelles règles de transparence et de redevabilité.
Principe général Art. 40
ANAMIR Network est gouverné selon un modèle combinant unité stratégique panafricaine, participation des membres, autonomie encadrée des entités nationales et protection de la vision fondatrice.
La gouvernance repose sur les principes de cohérence institutionnelle, transparence, redevabilité, prévention des conflits d’intérêts, traçabilité des décisions et primauté de l’intérêt général du réseau sur les intérêts individuels, nationaux ou institutionnels particuliers.
Les organes de gouvernance
La Coordination centrale
Organe principal de pilotage stratégique, institutionnel et organisationnel.
Composition : 5 à 9 membres. Mandat de 3 ans, renouvelable une seule fois consécutivement. Nul ne peut en être membre sans être inscrit au réseau depuis au moins 12 mois.Art. 41-42
Le Fondateur
Garant moral de la vision fondatrice et de l’identité panafricaine du réseau.
Dispose d’un droit d’alerte, d’un droit de recommandation stratégique et d’un droit d’opposition suspensive dans les cas limitativement prévus par la Charte.Art. 43, 48-52
Le Conseil stratégique et scientifique
Rôle consultatif auprès de la Coordination centrale.
Donne des avis sur les orientations, contribue à la qualité scientifique des initiatives et accompagne les décisions d’autorisation, de reconnaissance, d’affiliation ou de retrait.Art. 44
Missions de la Coordination centrale Art. 41
- Définition des orientations stratégiques
- Protection du nom, de l’identité, de la vision et des actifs institutionnels
- Autorisation, reconnaissance, affiliation, suivi, suspension ou retrait des entités nationales
- Validation des partenariats, projets transnationaux et initiatives engageant l’image du réseau
- Adoption des politiques internes (adhésion, finances, communication, données, usage du nom, portage juridique)
- Préparation progressive de l’évolution du réseau vers une structure fédérative
Prise de décision Art. 45
| Type de décision | Majorité requise |
|---|---|
| Décisions ordinaires | Majorité simple des membres présents |
| Autorisation, reconnaissance ou retrait d’une entité nationale | Deux tiers |
| Validation d’un partenariat institutionnel majeur | Deux tiers |
| Adoption des politiques financières | Deux tiers |
| Désignation du porteur juridique d’un financement important | Deux tiers |
| Modification substantielle de la Charte | Deux tiers |
Responsabilité et transparence Art. 47
Toute action menée au nom du réseau doit respecter les principes de transparence, de responsabilité et de redevabilité. Toute activité portée sous le nom ANAMIR doit pouvoir être justifiée par des pièces conservées pendant au moins cinq (5) ans : budget, contrats, justificatifs, rapports, liste des signataires, supports de communication, relevés bancaires ou équivalents.
Fonctionnement financier Art. 71
ANAMIR Network fonctionne à ce stade comme un réseau informel ne disposant pas de personnalité juridique propre. À ce titre, il ne peut directement détenir, recevoir ou gérer des ressources financières en son nom. Les ressources sont mobilisées et gérées par des entités nationales reconnues et affiliées ou par des structures partenaires disposant de la personnalité juridique.
Consulter le texte intégral
L’ensemble des règles de gouvernance figure dans la Charte ANAMIR Network.
Lire la CharteVous représentez une organisation, une institution ou un bailleur de fonds ?
Découvrez comment devenir partenaire d’ANAMIR Network et soutenir le leadership paramédical en Afrique.
